Jean-Luc VITOUX

Directeur Associé du Cabinet FIDAL, premier Cabinet d’Avocats d’affaires en France qui est présent sur l’ensemble du territoire national.

Responsable du Pôle Vitivinicole de ce Cabinet qui regroupe dans toutes les régions viticoles de France des avocats qui ont une expérience avérée dans le secteur d’activité vitivinicole.

Exerce depuis plus de 15 ans une activité de conseil auprès d’organisations interprofessionnelles, de syndicats et d’organismes professionnels, de négociants, de coopératives, de viticulteurs et de courtiers en vins.

I/ Réglementation vitivinicole française et communautaire

AOP/IGP et autres Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine, cahier des charges et procédures de contrôle des vins, aides au secteur vitivinicole, étiquetage et présentation des vins, droits de plantation, accords et contrats interprofessionnels, traçabilité et sécurité alimentaire.

II/ Droit des contrats, de la distribution, de la concurrence et de la consommation

Réseaux de distribution en France et à l’export, politique tarifaire, délais de paiement, négociations commerciales, documents commerciaux, approvisionnement, pratiques restrictives de concurrences et abusives, ententes, abus de position dominante, concentrations, règles protectrices des consommateurs, pratiques déloyales et trompeuses, vente à distance, promotion des ventes.

III/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle et publicité

Marques commerciales, dessins et modèles, droits d’auteurs, marques viticoles, marques collectives, publicité sur les vins et les alcools.

IV/ Droit coopératif

Spécificités du statut coopératif, relations coopératives/adhérents, statuts et règlements intérieurs.

V/ Acquisition, restructuration et cession d’exploitations viticoles, de sociétés de négoce, de coopératives et de cabinets de courtage.

Examen de ces opérations au regard de la réglementation vitivinicole et du droit de la concurrence, incidence de ces opérations sur les droits de propriété intellectuelle et sur les contrats, notamment de distribution et d’approvisionnement.

VI/ Contentieux inhérents à ces domaines d’intervention.

I/ Rural

Statut du fermage et du métayage, gestion des relations preneurs/bailleurs, cession et renouvellement des baux, SAFER, contrôle des structures.

II/ Environnement

Installations classées, stockage, assainissement, traitement des effluents, pesticides, pollution des sols et de l’eau, produits phytosanitaires.

III/ Douanes et contributions indirectes

Régimes douaniers, droits de douane, exportations, importations, circulation des matières et des marchandises, droits d’accise, contrôles douaniers, comptabilité matière.

IV/ L’exploitation viticole

Choix du régime juridique, exploitation individuelle ou sous forme sociétaire, accompagnement à la création, choix du régime fiscal et social, organisation patrimoniale.

V/ Cession et transmission de l’exploitation viticole

Accompagnement juridique et fiscal de la cession ou de la transmission, optimisation juridique, fiscale, sociale et patrimoniale.

VI/ Création, acquisition et restructuration de sociétés de négoce, de coopératives et de cabinets de courtage.

Organisation juridique et fiscale de la création, de l’acquisition ou de la restructuration, incidences sociales de ces opérations, réalisation de ces opérations, suivi juridique, fiscal et social des sociétés de négoce, des coopératives et des cabinets de courtage.

VII/ Social

Convention collective, accords collectifs, embauche, licenciement, contrats saisonniers, contrats de tâches, durée du travail, heures supplémentaires, annualisation du temps de travail, sécurité et risques professionnels, délégations de pouvoirs.

VIII/ Contentieux inhérents à ces domaines d’intervention.

Une équipe pluridisciplinaire intervenant dans tous les domaines du droit et ayant une bonne connaissance des spécificités de chaque région viticole.