Créateur du Cabinet en septembre 2008, j’ai 25 ans d’expérience de la fonction juridique en entreprise, et notamment 12 ans comme Directeur Juridique de Pernod.

   De ces 12 ans, J’ai retiré une grande pratique, et une réelle expertise du droit de la publicité des boissons alcoolisées et de la promotion des ventes, du droit du packaging, des relations entre l’industrie et la grande distribution, des contrats commerciaux et de la fiscalité des boissons alcoolisées.

   60 campagnes de publicité validées, sans contentieux ultérieurs pour différentes marques distribuées par Pernod.
Plusieurs milliers d’opérations promotionnelles (coupons, concours, loteries, …..) validées.
Accompagnement juridique d’une dizaine de création de produits.
Accompagnement juridique d’une centaine de packaging.


   Le Cabinet est enregistré comme prestataire de formation auprès du Préfet de Région de Bretagne sous le n°53 350863935. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Livres :
Contrôles et perquisitions en entreprise Editions Delmas 2005
Savoir négocier ses contrats Editions Delmas 2007
Dictionnaire Permanent Droit des Affaires : Etude enquête et perquisition Editions Législatives


Articles :
« De Balladur à la NRE, 15 ans de régulation du droit de la concurrence en France, une approche comparée du droit et de l’économie »
Revue de Jurisprudence Commerciale octobre 2001
« Le cahier des charges d’un site internet »
Les annonces de la Seine mai 2000

Posts sur différents sites internet

www.viadeo.com/hu03/0028n00yj3dw15e/peut-on-encore-parler-de-l-alcool

   Mon objectif : vous apporter un conseil juridique quotidien, concret et pratique. Pas des interrogations supplémentaires mais des réponses, des solutions et des alertes.

Conseil et validation juridique en amont

Analyse des concepts de boissons alcoolisées
Habillages et étiquetages de boissons alcoolisées
Campagnes presse, affichage, radio (loi évin, déontologie...) 
Internet
Ventes avec primes, primes autopayantes, loteries
Couponnage, couponnage croisé
Définition et validation de politique tarifaire
Négociations avec la grande distribution
Audit concurrence lors du rachat de société
Mise en place d’outils juridiques de négociation
Fiscalité des boissons alcoolisées
Contributions indirectes

Rédaction de documents juridiques et de contrats

Conditions générales de vente ou d’achat
Distribution commerciale, agence, mandat
Approvisionnement en vins (viticulteurs, châteaux…)
Achat/vente de matières premières
Entreposage
Cahiers des charges pour des achatsA
Sites de vente en ligne
Fabrication à façon
Licence de logiciel
Prestation informatique complexe
Achat ou location de matériel informatique
Création / hébergement d’un site Internet
Prestations publicitaires ou promotionnelles
Achat d’espace publicitaire
Création d’emballages
Prestations avec cession de droits intellectuels
Licence de marque, de brevet et de savoir faire

Formations

Publicité pour les boissons alcoolisées
Publicité pour des produits alimentaires
Perquisitions et contrôles en entreprises
Principes du droit de la concurrence
Droit du contrat
Principes juridiques de négociation
Principes juridiques généraux