Le
droit vitivinicole fait état d’une
complexité peu commune.
Qu’il s’agisse de la protection du produit (des indications d’origine au particularisme du droit des marques viticoles), du consommateur (de la réglementation de la publicité à la répression des fraudes) ou du droit et de l’économie de la distribution, nous sommes confrontés à un
véritable dédale de réglementations françaises et communautaires, en constante inflation.
Conscient de la spécificité du marché vitivinicole,
IP SPHERE a développé une compétence privilégiée dans ce domaine, au-delà de la sphère de la propriété intellectuelle.
Les intervenants du département
IP WINE vous offrent un large éventail de services juridiques en matière de droit vitivinicole.