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Chiffres clés :
D'où viennent les aides publiques ? Les 3 grandes sources de financements publics sont :
1. L'Europe : par ses diverses politiques, l'Europe soutient les entreprises de manière directe pour un montant d'environ 350 millions d'euros, soit seulement 0,5 % du total des aides. Peut-on en conclure que l'Europe aide peu les entreprises alors que certains fonds non utilisés sont remboursés à la commission européenne faute de demandes?...
2. L'État : 730 aides nationales dont principalement des aides fiscales et des allégements généraux de charges sociales.
3. Les collectivités territoriales : Les régions et les départements participent au développement des entreprises par le biais de politiques économiques qui tendent à toujours plus d'efficacité et à la prolifération des dispositifs. Les communes, communautés de communes et d'agglomération sont également des sources d'aides publiques aux entreprises, par des actions indirectes ou par des actions ponctuelles répondant à un besoin spécifique sur un projet précis.
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Les aides publiques peuvent prendre différentes formes : Subventions, primes, exonérations fiscales et sociales, avances remboursables, prêts d'honneur, prêts à taux réduits, garanties de financement, bourses, fondations et concours, hébergements, locaux à loyer réduit, pépinières, incubateurs, conseils d'experts subventionnés, apports en fonds propres, prises de participation aidées, ...
Plusieurs règles régissent le cumul des aides :
Les critères d'éligibilité combinent plusieurs facteurs : critères propres à l'entreprise, critères relatifs à la nature de son projet, critères géographiques. « Une fonction d'assembleur d'aides publiques est nécessaire pour accompagner l'entreprise dans son projet »
Un rapport sur les Aides publiques aux entreprises recommande explicitement aux entreprises le recours à des cabinets de conseil pour réaliser le travail d'ingénierie des aides publiques, afin d'éviter de se perdre dans un maquis de plus de 6000 dispositifs recensés…
Le rapport résume assez bien cette recommandation par une métaphore : « Il vaut mieux recommander aux malades la médiation d'un médecin plutôt que feuilleter directement le dictionnaire des médicaments disponibles. »
Les Entreprises ne le savent pas toujours mais la plupart de leurs investissements peut bénéficier d'aides. La méconnaissance des nombreux dispositifs de financements publics de tous niveaux par les entreprises françaises, faute d'information et de conseil, fait que cette ressource est trop peu ou mal utilisée.
Chacune des thématiques peut se décliner en fonction de la taille, du CA, du secteur d'activité et de la localisation de l'entreprise, de l'objectif et du montant de son investissement.
ALBATROS INGENIERIE Services vous accompagne dans l'élaboration de votre plan stratégique de développement et vous guide à travers toutes les étapes du financement afin d'établir une véritable feuille de route pour l'entreprise et obtenir l'avantage concurrentiel qui améliorera votre compétitivité…
Créé en 2006, ALBATROS INGENIERIE Services est un cabinet d'ingénierie en aides publiques spécialisé dans la recherche et l'obtention d'aides et de subventions.
ALBATROS INGENIERIE Services intervient dans les domaines de la création de l'entreprise, de son implantation, de sa reprise, du renforcement de ses ressources humaines, de ses investissements matériels et immatériels, de ses activités de R&D, de sa gestion de l'environnement, de ses projets à l'export.
Notre expertise, pour mieux répondre à vos enjeux et à la conduite de vos projets nous permet d'optimiser pour vous ce type de financements.
Nous intervenons tant au niveau des caves particulières que des caves coopératives. Les interprofessions font également appel à nos services. Nous sommes un cabinet référent auprès de FranceAgrimer notamment pour l'élaboration de vos dossiers à l'export OCM Pays Tiers.
