L’emploi, par un viticulteur de bonne foi, de son nom de famille n’est pas constitutif d’un acte de contrefaçon d’une marque tierce, que cet emploi soit antérieur ou postérieur à l’enregistrement de la marque opposée.

Il s’agit là d’une exception légale au droit des marques, selon laquelle tout à chacun conserve, sous certaines conditions, la faculté d’employer son nom de famille à des fins commerciales ; ceci relève, au demeurant, de l’exercice de l’un des attributs fondamentaux du droit de la personnalité.

Dans le domaine de la viticulture, cette dérogation est d’importance, tant foisonnent des noms de vins, issus d’exploitation viticoles distinctes, ayant recours à des patronymes communs.

Par Philippe Rodhain Associé Fondateur d'IP Sphere Conseil en propriété industrielle Retrouvez IP Sphere et son Département IP WINE dans la Sphere Conseil de Vitisphere, cliquez ici.