Le Tribunal de Grande Instance de Paris a été saisi en référé par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, qui souhaitait voir suspendue la campagne « J&B so british », arguant que cette campagne d'affichage, également déclinée sous la forme d'un jeu sur Internet et relayée via Facebook, contrevient aux dispositions de la loi Evin. Maître Olivier Poulet, avocat au Barreau de Rennes qui pratique le droit de la publicité des boissons alcoolisées depuis de nombreuses années et membre de la Sphere Conseil de Vitisphere, présente les avancées de cette décision. 


Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du 6 janvier 2012 n° 11/59895
Statuant en référé, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une nouvelle décision intéressante à plus d’un titre en ce qui concerne l’application de la loi Evin. Elle précise le régime applicable à Internet et comporte aussi un intéressant développement sur les filtres âge mis en place. Elle complète ensuite la doctrine sur le contenu des messages.  


© cabinet olivier poulet – janvier 2012